Dispositif Robien

 

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Loi Robien

 


Le dispositif Robien, applicable depuis le 3 avril 2003, a pris le relais de la loi Besson.

 

Il est destiné à favoriser l'investissement locatif, c'est-à-dire l'achat d'un logement neuf en vue de sa location, en permettant au propriétaire de déduire de ses revenus fonciers jusqu'à 65% de la valeur du bien.
 

La loi Robien, en plus de remplacer la loi Besson, en a assoupli les règles de fonctionnement.

 

Ainsi elle étend les mesures aux logements ne répondant pas aux critères de décence pour les propriétaires qui souhaitent les réhabiliter, elle supprime le plafond de ressources pour les locataires, elle revalorise le plafond des loyers et elle met en place un nouveau zonage.

 

La loi Robien est une vraie machine à défiscaliser. Plus votre taux marginal d'imposition est élevé, plus l'économie d'impôt est importante.

 

La loi Borloo vient de compléter la loi Robien avec une vocation plus sociale.