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Précisons qu'il est possible de loger ascendants et descendants, à condition
qu’ils ne fassent pas partis du même foyer fiscal. Le
dispositif Robien a un champ d'action délimité.
Ainsi sont concernés par cette loi : les
logements neufs; les
constructions qui font l'objet d'une déclaration d'ouverture de chantier; les locaux dont l'utilisation initiale n'est pas l'habitation et que le propriétaire
transforme en logement; les
logements qui ne répondent pas aux critères de décence et que le
propriétaire décide de réhabiliter.
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